Ressortissants hors Union européenne
Quels documents dois-je présenter ?L’IAPS est une école internationale pour adultes accueillant beaucoup d’étudiants venant des quatre coins du monde. Plus de 150 nationalités sont représentées à l’Institut. Pour les ressortissants de pays hors Union Européenne, certaines conditions sont exigées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les voici :
Titre de séjour émis par une administration communale belge
La date de validité du titre de séjour doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention :
Si la date de validité tombe le 30 septembre ou le 31 octobre , voir les conditions reprises sous « Titre de séjour limité à la durée des études ».
Si la date de validité tombe le 30 septembre ou le 31 octobre mais que le séjour de la personne n’est pas limité à la durée des études, celle-ci doit présenter une preuve de son statut (exemple : contrat de travail, regroupement familial avec une personne dont le titre de séjour est limité aux études, contrat de mariage, etc.).
Titre de séjour limité à la durée des études (30/09 ou 31/10 de l'année en cours)
La date de validité du titre de séjour doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Il faut présenter une attestation d’inscription dans une Université, en Haute Ecole ou dans l’Enseignement supérieur pour Adultes pour l’année académique en cours.
Carte d'identité E, F (+)
La date de validité de la carte d’identité doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Carte d'identité spéciale, diplomatique ou consulaire
Cette carte d’identité doit avoir émise par les autorités belges.
La date de validité de la carte d’identité doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attestation d'immatriculation (carte orange)
Délivrée par une autorité publique belge.
La date de validité de l’attestation d’immatriculation doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Passeport
Passeport + nationalité d’un pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures.
La date de validité du passeport doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s’inscrivant avec ce type de document devront payer le droit d’inscription spécifique (doit étranger) en plus du droit d’inscription.
Passeport diplomatique ou spécial
La date de validité du passeport doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s’inscrivant avec ce type de document devront payer le droit d’inscription spécifique (doit étranger) en plus du droit d’inscription.
Passeport + visa
La date de validité du passeport doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s’inscrivant avec ce type de document devront payer le droit d’inscription spécifique (doit étranger) en plus du droit d’inscription.
Passeport + Annexe 3 "Déclaration d'arrivée"
La date de validité du passeport doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s’inscrivant avec ce type de document devront payer le droit d’inscription spécifique (doit étranger) en plus du droit d’inscription.
Passeport + Annexe 15
La date de validité de l’annexe 15 doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Passeport + Annexe 15 bis
La date de délivrance de l’annexe 15 bis additionnée de 5 mois doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Passeport + Annexe 19 (ou annexe 19ter)
La date de « production des documents » ou la date de « présentation à l’administration communale » évoquée dans l’Annexe 19 (ou annexe 19ter) doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Passeport + Annexe 35
La date de validité de l’annexe 35 doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Titre de séjour émis par un pays de l'Union européenne autre que la Belgique
La date de validité du passeport doit couvrir la date du 1er/10 de la formation.
Attention : les personnes s’inscrivant avec ce type de document devront payer le droit d’inscription spécifique (doit étranger) en plus du droit d’inscription.
Certificat de l'ONU reconnaissant le statut de réfugié
Le Certificat de l’ONU doit être émis durant l’année scolaire de la formation.
Annexe 3 qui mentionne l'article 9bis de la Loi du 15/12/1980
L’annexe 3 doit mentionner que « la demande a été introduite » maximum 1 an avant la date du 1er/10 de la formation.
Si la demande a été introduite plus d’un an avant la date du 1er/10 de la formation, l’Annexe doit être accompagnée d’une lettre d’avocat émise durant l’année académique de la formation. Cette lettre doit faire mention que « la demande a été introduite dans le cadre de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 » et préciser que la procédure est toujours en cours.
Lettre d'avocat
La lettre d’avocat doit être émise durant l’année académique de la formation.
La lettre d’avocat doit :
- soit mentionner l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 et attester que la procédure est toujours en cours,
- soit évoquer un recours contre la décision de l’Office des Etrangers et attester que la procédure est toujours en cours.
Vos documents d’identité
Préparer ses documents
Les remettre à temps
Vous pouvez les envoyer par mail ou en donner copie au secrétariat
Le droit d’inscription spécifique (DIS)
Dans certains cas seulement, les étudiants étrangers non-européens doivent payer un droit d’inscription spécifique (DIS) qui s’additionne au droit d’inscription (DI) de base. Ce droit est calculé par rapprt au nombre de périodes du cours. Pour un cours de 120 périodes (2 matins ou 2 soirs par semaine pendant un semestre), c’est 90€ en plus. Pour deux cours de 120 périodes (4 matins par semaine pendant un smestre), c’est 180€ en plus, … avec un plafond de maximum 238€ par année scolaire.