Les chercheurs d’emploi inscrits chez Actiris ou le Forem ou le VDAB, sous certaines conditions :

– Chômeurs complètement indemnisés
– Travailleurs à temps partiel indemnisés
– Jeunes en stage d’insertion professionnelle
– Chercheurs d’emploi en formation professionnelle

• Les chercheurs d’emploi inscrits chez ACTIRIS ou au FOREM. Au moment de l’inscription, ils communiquent leur situation et payent le prix plein. Après confirmation de leur statut à la date du 1er/10e de la formation par ACTIRIS ou le FOREM, le remboursement sera accordé.
• Les chercheurs d’emploi inscrits au VDAB, sous certaines conditions. Au moment de l’inscription, ils payent le prix plein. Pour être remboursé, ils suivent cette procédure après la date du 1er/10e de la formation :  téléchargement et impression de la preuve de leur inscription au VDAB à partir de leur espace personnel VDAB « Mijn Loopbaan » en cliquant sur l’onglet « Bekijk je inschrijvingsbewijs » (consulter votre preuve/certificat d’inscription). Cette preuve d’inscription doit stipuler que l’étudiant est « werkloos » depuis une date qui précède le 1/10ème.

Les chercheurs d’emploi sans revenus dont le conjoint bénéficie d’allocations au taux cohabitant avec charge de famille paient le prix plein au moment de l’inscription. Après la date du 1er/10e de la formation, ils doivent introduire une demande de remboursement en fournissant les documents suivants :

1. une attestation de Actiris / Forem / VDAB  précisant que le conjoint bénéficie d’allocations au taux cohabitant avec charge de famille,
2. une composition de ménage datant de moins d’un mois prouvant la cohabitation légale.

Les étudiants mineurs âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans à la date du 1er/10e de la formation bénéficient de la réduction à condition de :

• fournir une attestation d’inscription pour l’année scolaire en cours dans une école de plein exercice en Belgique ou dans un centre à horaire réduit ou être sous contrat d’apprentissage,

OU

• une preuve qu’ils sont libérés de l’obligation scolaire (CESS ou inscription dans l’enseignement supérieur)

Pour obtenir la réduction au moment de leur inscription, les personnes en situation de handicap doivent fournir un document délivré par AVIQ, PHARE, SPF ou INAMI (les documents de la mutuelle ne sont pas acceptés) attestant de leur handicap.

Si le document atteste d’une invalidité limitée dans le temps, cette période d’invalidité doit couvrir la date du 1er/10e de la formation. Ce document doit être émis durant l’année académique de la formation.

Si le document atteste d’une invalidité « à durée indéterminée », « permanente », etc., le document doit avoir été émis maximum 5 ans avant la date du 1er/10e de la formation.

• Pour les personnes émargeant à l’AVIQ ou l’INAMI, le document doit avoir été émis dans l’année académique en cours (à partir d’août).
• Pour les personnes émargeant au SPF :
  soit le document comprend la mention « à durée indéterminée » et doit avoir été émis maximum 5 ans avant la date du 1er/10e de la formation ;
  soit le document a une durée déterminée et la période de validité doit couvrir la date du 1er/10e de la formation.
• Les personnes émargeant au PHARE doivent payer le prix plein ;
  font une demande de remboursement sur présentation d’un document de la mutuelle, de la CAAMI ou de IrisCare stipulant que la condition de reconnaissance de handicap, sur base de l’Article 3/1, § 2 de l’ordonnance du 21 décembre 2018 est bien remplie ;
  ce document doit couvrir la date du 1er/10e de la formation.