Les congés éducation

Pour qui ?

La législation a prévu un droit au congé-éducation payé pour les salariés du secteur privé et les contractuels des entreprises publiques autonomes.

A

Votre entreprise est située en Flandre ?

Malheureusement, nous ne sommes actuellement pas en état de travailler avec le nouveau système flamand des congés éducation. Depuis la réforme du VOV (Vlaams opleidingsverlof), comme pour les autres écoles de la Communauté Française, il nous est impossible de nous faire reconnaître par le gouvernement flamand (malgré ce que celui-ci affirme…). Cette situation est scandaleuse et la Communauté Française essaie de régler le problème.

Vous travaillez à temps partiel ...

Dans ce cas, vous pouvez faire usage de votre congé-éducation durant les heures où vous travaillez habituellement, proportionnellement à votre temps de travail.

Combien de jours de congé ?

Le nombre d’heures auxquelles vous avez droit équivaut en principe au nombre d’heures de cours effectivement suivies. Un cours de 50 minutes donne droit à une heure de congé-éducation (60 min.). Le nombre d’heures est toutefois limité à 80 h soit 10 jours de 8h.

Le module de 120 périodes de formation générale en français, néerlandais ou allemand donne droit à 130 heures de congé (+/- 16 jours).

Qu'est-ce que le congé-éducation payé ?

Pour le définir simplement, le congé-éducation permet de suivre des formations « aux frais de l’Etat belge » (c’est-à-dire que votre employeur devra demander a être remboursé pour vos congés-éducation payés auprès de Bruxelles Economie et Emploi). Votre employeur ne paiera donc pas votre droit d’inscription pour vous, mais vous obtiendrez des congés pour suivre vos cours. (Toutefois, attention… il y a un plafond au niveau du remboursement)

Quel est le but du congé ?

Le but est de faire augmenter le niveau de développement de la population active et de permettre à tout le monde de perfectionner ses connaissances. La vie économique ne peut que se porter mieux avec un personnel bien formé.

Contact :

Bruxelles Economie et Emploi, Direction de la Politique de l’Emploi, Cellule congé-éducation payé

Quand pouvez-vous prendre vos congés-éducation ?

Vous ne pouvez pas décider de les prendre quand cela vous arrange. Si vous pensez épargner vos congés-éducation pour prendre ensuite une année sabbatique, vous vous trompez!

Vos congés éducatifs dépendent de la formation choisie:

  • Soit vous suivez une formation qui s’effectue selon le calendrier scolaire. Dans ce cas, vos congés-éducation doivent tomber entre le début de l’année scolaire et la période d’examen. Si vous échouez en première session (ne vous inquiétez pas, cela arrive même aux meilleurs), vous pouvez prolonger votre congé-éducation jusqu’à la fin de la deuxième session, mais il faudra un certificat de l’école pour votre employeur.
  • Si la formation que vous choisissez ne suit pas le calendrier scolaire, vous pouvez prendre vos congés-éducation entre le début et la fin de la formation.
  • Pour la préparation et le passage d’examens devant le Jury Central, le congé-éducation payé doit être pris entre le 15e jour suivant la remise du certificat d’inscription régulière à la session d’examen et la fin de celle-ci.